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Fiche du dossier A-275/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-275/1-92/93 Projet d'ordonnance relative au réaménagement des sites d'activité économique inexploités ou abandonnés.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences régionales
Urbanisme et Aménagement du territoire
Rénovation des sites d'activités désaffectés
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 05/04/1995 Date de promulgation: 13/04/1995 Date de publication: 13/06/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/10/1993 Dépôt Exécutif A-275/1-92/93 
05/10/1993 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
09/11/1994 Désignation d'un rapporteur Françoise Carton de Wiart  
09/11/1994 Discussion générale en commission  
07/12/1994 Discussion générale en commission  
14/12/1994 Discussion générale en commission  
18/01/1995 Discussion générale en commission  
15/02/1995 Discussion générale en commission  
15/02/1995 Discussion des articles en commission  
15/02/1995 Amendement(s) en commission  
15/02/1995 Votes en commission  
13/03/1995 Discussion des articles en commission  
13/03/1995 Amendement(s) en commission  
13/03/1995 Votes en commission  
13/03/1995 Adopté(e) en commission  
22/03/1995 Approbation du rapport Françoise Carton de Wiart  
22/03/1995 Rapport écrit Françoise Carton de Wiart A-275/2-94/95 
22/03/1995 Erratum/Errata Françoise Carton de Wiart A-275/2-94/95 Err. 
05/04/1995 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (94/95)  558
05/04/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (94/95)  565
05/04/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (94/95)  624
05/04/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (94/95)  624