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Fiche du dossier A-277/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-277/1-92/93 Projet d'ordonnance relatif à la concession du Service public du réaménagement du quartier de Bruxelles-Midi.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Compétences régionales
Urbanisme et Aménagement du territoire
Projet immobilier
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 17/03/1995 Date de promulgation: 30/03/1995 Date de publication: 23/06/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/1993 Dépôt Exécutif A-277/1-92/93 
07/09/1994 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
07/12/1994 Désignation d'un rapporteur Magdeleine Willame-Boonen  
07/12/1994 Discussion générale en commission  
11/01/1995 Discussion générale en commission  
25/01/1995 Discussion générale en commission  
25/01/1995 Discussion des articles en commission  
25/01/1995 Amendement(s) en commission  
25/01/1995 Votes en commission  
01/02/1995 Discussion des articles en commission  
01/02/1995 Amendement(s) en commission  
01/02/1995 Votes en commission  
01/02/1995 Adopté(e) en commission  
15/02/1995 Approbation du rapport Magdeleine Willame-Boonen  
15/02/1995 Rapport écrit Magdeleine Willame-Boonen A-277/2-94/95 
16/03/1995 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (94/95)  458
16/03/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 14 (94/95)  463
17/03/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (94/95)  542
17/03/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (94/95)  542