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Fiche du dossier A-278/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
A-278/1-92/93 Projet d'ordonnance contenant le second feuilleton ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993.
 
Auteur: Exécutif
Matière(s): Budget et Finances
Budget régional
Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 30/11/1993 Date de promulgation: 23/12/1993 Date de publication: 25/02/1994
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/10/1993 Dépôt Exécutif A-278/1-92/93 
12/10/1993 Renvoi commission finances et affaires générales  
12/10/1993 Désignation d'un rapporteur Brigitte Grouwels, Serge de Patoul  
12/10/1993 Discussion générale en commission  
15/10/1993 Discussion générale en commission  
19/10/1993 Discussion générale en commission  
04/11/1993 Discussion générale en commission  
09/11/1993 Discussion générale en commission  
09/11/1993 Discussion des articles en commission  
09/11/1993 Votes en commission  
09/11/1993 Adopté(e) en commission  
16/11/1993 Approbation du rapport  
16/11/1993 Rapport écrit Brigitte Grouwels, Serge de Patoul A-278/2-93/94 
25/11/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (93/94)  182
26/11/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (93/94)  232
29/11/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (93/94)  252
29/11/1993 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (93/94)  264
30/11/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (93/94)  316
30/11/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 9 (93/94)  317