Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-283/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-283/1-93/94 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Urbanisme et Aménagement du territoire
Code de l'Aménagement du territoire
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 18/11/1993 Date de promulgation: 23/11/1993 Date de publication: 26/11/1993
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/10/1993 Dépôt Gouvernement A-283/1-93/94 
22/10/1993 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
26/10/1993 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
26/10/1993 Discussion générale en commission  
26/10/1993 Discussion des articles en commission  
26/10/1993 Amendement(s) en commission  
26/10/1993 Votes en commission  
27/10/1993 Discussion des articles en commission  
27/10/1993 Votes en commission  
27/10/1993 1ère lecture  
27/10/1993 Adopté(e) en commission  
09/11/1993 Discussion des articles en commission  
09/11/1993 Votes en commission  
09/11/1993 2ème lecture en commission  
09/11/1993 Adopté(e) en commission  
10/11/1993 Approbation du rapport Jean-Pierre Cornelissen  
10/11/1993 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen A-283/2-93/94 
18/11/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (93/94)  82
18/11/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (93/94)  96
18/11/1993 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (93/94)  100
18/11/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (93/94)  174
18/11/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (93/94)  174