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Fiche du dossier A-287/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-287/1-93/94 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour 1992 (transmise par la Cour des Comptes conformément à l'article 77 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991).
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/10/1993 Dépôt Cour des comptes A-287/1-93/94 
29/10/1993 Renvoi commission finances et affaires générales  
04/11/1993 Rapport écrit Brigitte Grouwels, Serge de Patoul A-287/2-93/94