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Fiche du dossier A-292/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-292/1-93/94 Projet d'ordonnance portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, faite à Paris le 16 novembre 1972.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Monuments et Sites
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 25/02/1994 Date de promulgation: 17/03/1994 Date de publication: 19/05/1994
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/01/1994 Dépôt Gouvernement A-292/1-93/94 
14/01/1994 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
09/02/1994 Désignation d'un rapporteur Michiel Vandenbussche  
09/02/1994 Discussion générale en commission  
09/02/1994 Discussion des articles en commission  
09/02/1994 Votes en commission  
09/02/1994 Adopté(e) en commission  
09/02/1994 Rapport écrit Michiel Vandenbussche A-292/2-93/94 
25/02/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (93/94)  457
25/02/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 14 (93/94)  461
25/02/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 14 (93/94)  469
25/02/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 14 (93/94)  469