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Fiche du dossier A-295/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-295/1-93/94 Projet d'ordonnance portant approbation de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Monuments et Sites
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 20/05/1994 Date de promulgation: 20/05/1994 Date de publication: 03/10/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/03/1994 Dépôt Gouvernement A-295/1-93/94 
06/03/1994 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
04/05/1994 Désignation d'un rapporteur Marie-Christine Blanchez  
04/05/1994 Discussion générale en commission  
04/05/1994 Votes en commission  
04/05/1994 Adopté(e) en commission  
04/05/1994 Rapport écrit Marie-Christine Blanchez A-295/2-93/94 
20/05/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 21 (93/94)  653
20/05/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 21 (93/94)  657
20/05/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (93/94)  673
20/05/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (93/94)  673
03/10/2002 Publié au Moniteur   Moniteur