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Fiche du dossier A-312/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-312/1-93/94 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Région de Bruxelles-Capitale pour 1993.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/06/1994 Dépôt Cour des comptes A-312/1-93/94 
03/06/1994 Renvoi commission finances et affaires générales  
12/07/1994 Désignation d'un rapporteur Philippe Debry  
12/07/1994 Discussion générale en commission  
21/03/1995 Approbation du rapport Philippe Debry  
21/03/1995 Rapport écrit Philippe Debry A-312/2-93/94