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Fiche du dossier A-318/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
A-318/1-93/94 Rapport fait au nom de la Commission spéciale du Règlement.
 
Auteur: Vandenbussche Michiel
Demannez Jean
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 08/07/1994 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/06/1994 Dépôt Michiel Vandenbussche, Jean Demannez A-318/1-93/94 
09/06/1994 Renvoi en commission spéciale du Règlement  
09/06/1994 Désignation d'un rapporteur Michiel Vandenbussche, Jean Demannez  
08/07/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  801
08/07/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  812
08/07/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  812
08/07/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (93/94)  816