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Fiche du dossier A-348/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
A-348/1-94/95 Projet d'ordonnance portant approbation des accords dans le cadre du Cycle d'Uruguay et sur les marchés publics, faits à Marrakech le 15 avril 1994.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Marchés publics
Conventions cadres et accords de coopération
Organisations internationales
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: 21/12/1994 Date de promulgation: 22/12/1994 Date de publication: 07/02/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/12/1994 Dépôt Gouvernement A-348/1-94/95 
08/12/1994 Renvoi commission finances et affaires générales  
08/12/1994 Désignation d'un rapporteur Christian-Guy Smal  
08/12/1994 Discussion générale en commission  
08/12/1994 Discussion des articles en commission  
08/12/1994 Votes en commission  
08/12/1994 Adopté(e) en commission  
12/12/1994 Approbation du rapport  
12/12/1994 Rapport écrit Christian-Guy Smal A-348/2-94/95 
21/12/1994 Demande de renvoi en commission Paul Galand  
21/12/1994 Demande d'avis d'une autre commission  
21/12/1994 Discussion reportée ou ajournée Séance plénière du Conseil C.R.I. 8 (94/95)  258
21/12/1994 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 8 (94/95)  260
21/12/1994 Désignation d'un rapporteur Andrée Guillaume-Vanderroost  
21/12/1994 Discussion générale en commission  
21/12/1994 Avis d'une autre commission  
21/12/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (94/95)  299
21/12/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (94/95)  307
21/12/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (94/95)  318
21/12/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 9 (94/95)  318