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Fiche du dossier A-365/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
A-365/1-94/95 Projet d'ordonnance relative à la pension des membres du personnel de l'Agence Régionale pour la Propreté et du Service d'Incendie et d'Aide médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Agence Régionale pour la Propreté
Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: 05/04/1995 Date de promulgation: 13/04/1995 Date de publication: 23/06/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/01/1995 Dépôt Gouvernement A-365/1-94/95 
13/01/1995 Renvoi commission finances et affaires générales  
21/03/1995 Désignation d'un rapporteur Victor Rens  
21/03/1995 Discussion générale en commission  
21/03/1995 Votes en commission  
21/03/1995 Adopté(e) en commission  
21/03/1995 Rapport écrit Victor Rens A-365/2-94/95 
05/04/1995 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (94/95)  603
05/04/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (94/95)  603
05/04/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (94/95)  627
05/04/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (94/95)  627