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Fiche du dossier A-367/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
A-367/1-94/95 Projet d'ordonnance portant modification de l'arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: 11/04/1995 Date de promulgation: 27/04/1995 Date de publication: 07/07/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/01/1995 Dépôt Gouvernement A-367/1-94/95 
31/01/1995 Renvoi commission environnement et énergie  
06/03/1995 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
06/03/1995 Discussion générale en commission  
13/03/1995 Discussion générale en commission  
20/03/1995 Discussion reportée ou ajournée  
27/03/1995 Discussion des articles en commission  
27/03/1995 Amendement(s) en commission  
27/03/1995 Votes en commission  
27/03/1995 Adopté(e) en commission  
20/03/1995 Rapport écrit Léon Paternoster A-367/2-94/95 
10/04/1995 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (94/95)  663
10/04/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (94/95)  667
11/04/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (94/95)  716
11/04/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (94/95)  717