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Fiche du dossier A-374/1-94/95

Banque carrefour de la legislation
A-374/1-94/95 Projet de règlement modifiant le règlement d'agglomération en matière d'exploitation de services de taxis.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Transport rémunéré des personnes
 
Législature: 89/95 Session: 94/95
Date de vote: 11/04/1995 Date de promulgation: 27/04/1995 Date de publication: 23/06/1995
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/03/1995 Dépôt Gouvernement A-374/1-94/95 
15/03/1995 Renvoi commission affaires intérieures  
21/03/1995 Désignation d'un rapporteur Joseph Parmentier  
21/03/1995 Discussion générale en commission  
21/03/1995 Votes en commission  
21/03/1995 Adopté(e) en commission  
21/03/1995 Rapport écrit Joseph Parmentier A-374/2-94/95 
10/04/1995 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 19 (94/95)  633
10/04/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (94/95)  655
11/04/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 21 (94/95)  712
11/04/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 21 (94/95)  713