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Fiche du dossier B-13/1-89/90

B-13/1-89/90 Rapport fait au nom de la Commission spéciale du Règlement.
 
Auteur: Vandenbussche Michiel
Demannez Jean
Matière(s): Assemblée Réunie
Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 11/05/1990 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/04/1990 Dépôt Michiel Vandenbussche, Jean Demannez B-13/1-89/90 
06/03/1990 Renvoi en commission spéciale du Règlement  
06/03/1990 Désignation d'un rapporteur Michiel Vandenbussche, Jean Demannez  
14/03/1990 Discussion générale en commission  
28/03/1990 Discussion générale en commission  
28/03/1990 Discussion des articles en commission  
28/03/1990 Votes en commission  
28/03/1990 Adopté(e) en commission  
27/04/1990 Approbation du rapport  
27/04/1990 Rapport écrit Michiel Vandenbussche, Jean Demannez B-13/1-89/90 
11/05/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (89/90)  121
11/05/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (89/90)  123
11/05/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 9 (89/90)  158
11/05/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 9 (89/90)  163