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Fiche du dossier B-15/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
B-15/1-89/90 Projet d'ordonnance contenant le budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1990.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1990
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 28/06/1990 Date de promulgation: 19/07/1990 Date de publication: 11/10/1990
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/06/1990 Dépôt Collège réuni B-15/1-89/90 
08/06/1990 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
14/06/1990 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster, Marie-Jeanne Schoenmaekers-Clerckx  
14/06/1990 Discussion générale en commission  
14/06/1990 Votes en commission  
14/06/1990 Adopté(e) en commission  
14/06/1990 Approbation du rapport  
14/06/1990 Rapport écrit Léon Paternoster, Marie-Jeanne Schoenmaekers-Clerckx B-15/2-89/90 
28/06/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (89/90)  174
28/06/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 11 (89/90)  180
28/06/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (89/90)  184
28/06/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (89/90)  184