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Fiche du dossier B-16/1-89/90

Banque carrefour de la legislation
B-16/1-89/90 Proposition d'ordonnance portant reconnaissance des services d'aides aux "Actes de la vie journalière".
 
Auteur: Garcia Robert
Schoenmaekers-Clerckx Marie-Jeanne
Stalport Jean-Louis
Matière(s): Compétences bicommunautaires
Aide aux personnes
Personnes âgées
 
Législature: 89/95 Session: 89/90
Date de vote: 29/04/1991 Date de promulgation: 16/05/1991 Date de publication: 01/08/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/09/1990 Dépôt Robert Garcia, Marie-Jeanne Schoenmaekers-Clerckx, Jean-Louis Stalport B-16/1-89/90 
18/10/1990 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (90/91)  6
18/10/1990 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 1 (90/91)  6
31/10/1990 Désignation d'un rapporteur Simonne Creyf, Magdeleine Willame-Boonen  
31/10/1990 Discussion générale en commission  
21/12/1990 Discussion générale en commission  
19/02/1991 Discussion générale en commission  
06/03/1991 Discussion générale en commission  
06/03/1991 Amendement(s) en commission  
06/03/1991 Votes en commission  
27/03/1991 Approbation du rapport  
27/03/1991 Rapport écrit Simonne Creyf, Magdeleine Willame-Boonen B-16/2-90/91 
26/04/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  56
26/04/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (90/91)  63
29/04/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (90/91)  70
29/04/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (90/91)  70