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Fiche du dossier B-19/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
B-19/1-90/91 Projet d'ordonnance contenant le budget des Dépenses pour l'année budgétaire 1991.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 12/12/1990 Date de promulgation: 10/01/1991 Date de publication: 26/03/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
27/11/1990 Dépôt Collège réuni B-19/1-90/91 
27/11/1990 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
30/11/1990 Désignation d'un rapporteur Marie-Jeanne Schoenmaekers-Clerckx, Nathalie de T'Serclaes  
30/11/1990 Discussion générale en commission  
30/11/1990 Discussion des articles en commission  
30/11/1990 Votes en commission  
30/11/1990 Adopté(e) en commission  
06/12/1990 Approbation du rapport  
06/12/1990 Rapport écrit Marie-Jeanne Schoenmaekers-Clerckx, Nathalie de T'Serclaes B-19/2-90/91 
11/12/1990 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 2 (90/91)  15
11/12/1990 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 2 (90/91)  33
12/12/1990 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (90/91)  40
12/12/1990 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (90/91)  41