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Fiche du dossier B-24/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
B-24/1-90/91 Projet d'ordonnance relatif aux établissements hébergeant des personnes agées.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Compétences bicommunautaires
Aide aux personnes
Personnes âgées
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 17/01/1992 Date de promulgation: 20/02/1992 Date de publication: 13/06/1992
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/04/1991 Dépôt Collège réuni B-24/1-90/91 
20/04/1991 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales)  
09/10/1991 Désignation d'un rapporteur Martine Payfa  
09/10/1991 Discussion générale en commission  
30/10/1991 Ajourné(e) en commission  
04/12/1991 Discussion générale en commission  
04/12/1991 Discussion des articles en commission  
04/12/1991 Votes en commission  
04/12/1991 Adopté(e) en commission  
18/12/1991 Approbation du rapport Martine Payfa  
18/12/1991 Rapport écrit Martine Payfa B-24/2-91/92 
17/01/1992 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 4 (91/92)  52
17/01/1992 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 4 (91/92)  61
17/01/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (91/92)  68
17/01/1992 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (91/92)  68