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Fiche du dossier B-25/1-90/91

B-25/1-90/91 Proposition de résolution concernant l'accueil des candidats réfugiés politiques.
 
Auteur: Payfa Martine
Matière(s): Compétences bicommunautaires
Aide aux personnes
Réfugiés politiques
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/06/1991 Dépôt Martine Payfa B-25/1-90/91 
13/06/1991 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 8 (90/91)  75
13/06/1991 Renvoi en commission spéciale C.R.I. 8 (90/91)  75
17/06/1991 Désignation d'un rapporteur Michiel Vandenbussche, Andrée Guillaume-Vanderroost  
17/06/1991 Discussion générale en commission  
20/06/1991 Discussion générale en commission  
20/06/1991 Discussion des articles en commission  
26/06/1991 Discussion des articles en commission  
25/09/1991 Discussion générale en commission  
25/09/1991 Discussion reportée ou ajournée  
21/05/1995 Caduc(que)