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Fiche du dossier B-28/1-90/91

Banque carrefour de la legislation
B-28/1-90/91 Projet d'ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1991.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1991
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 16/07/1991 Date de promulgation: 17/07/1991 Date de publication: 22/08/1991
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/06/1991 Dépôt Collège réuni B-28/1-90/91 
12/06/1991 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
19/06/1991 Désignation d'un rapporteur Victor Rens  
19/06/1991 Discussion générale en commission  
19/06/1991 Discussion des articles en commission  
19/06/1991 Votes en commission  
19/06/1991 Adopté(e) en commission  
19/06/1991 Approbation du rapport Victor Rens  
19/06/1991 Rapport écrit Victor Rens B-28/2-90/91 
09/07/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (90/91)  106
09/07/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 10 (90/91)  109
16/07/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 11 (90/91)  121
16/07/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 11 (90/91)  122