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Fiche du dossier B-30/1-90/91

B-30/1-90/91 Proposition de résolution portant création d'une Commission mixte de concertation entre les institutions régionales et les milieux de population d'origine étrangère de la Région de Bruxelles-Capitale;le relevé exhaustif des différents problèmes à soumettre à concertation;l'adoption de la Charte des devoirs et des droits pour une cohabitation harmonieuse des populations bruxelloises.
 
Auteur: Garcia Robert
Lemaire Michel
Matière(s): Assemblée Réunie
Commissions
Compétences bicommunautaires
Aide aux personnes
Accueil et intégration des immigrés
 
Législature: 89/95 Session: 90/91
Date de vote: 09/07/1991 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/06/1991 Dépôt Robert Garcia, Michel Lemaire B-30/1-90/91 
11/06/1991 Renvoi en commission mixte  
11/06/1991 Désignation d'un rapporteur Robert Garcia, Michel Lemaire  
11/06/1991 Rapport écrit Robert Garcia, Michel Lemaire B-30/1-90/91 
21/06/1991 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (90/91)  88
21/06/1991 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (90/91)  88
09/07/1991 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (90/91)  112
09/07/1991 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (90/91)  113
09/07/1991 Résolution adoptée par le Parlement B-30/2-90/91