Projet d'ordonnance portant approbation du Traité sur l'Union européenne, les 17 protocoles et l'acte final comportant 33 déclarations, fait à Maastricht le 7 février 1992.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Relations extérieures Partenaires européens Traités et accords de coopération