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Fiche du dossier B-41/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
B-41/1-92/93 Projet d'ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 11/12/1992 Date de promulgation: 24/12/1992 Date de publication: 05/02/1993
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/11/1992 Dépôt Collège réuni B-41/1-92/93 
26/11/1992 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
01/12/1992 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
01/12/1992 Discussion générale en commission  
01/12/1992 Discussion des articles en commission  
01/12/1992 Votes en commission  
01/12/1992 Adopté(e) en commission  
04/12/1992 Approbation du rapport  
04/12/1992 Rapport écrit Léon Paternoster B-41/2-92/93 
11/12/1992 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 2 (92/93)  35
11/12/1992 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 2 (92/93)  54
11/12/1992 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (92/93)  62
11/12/1992 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (92/93)  62