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Fiche du dossier B-48/1-92/93

Banque carrefour de la legislation
B-48/1-92/93 Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1993.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1993
 
Législature: 89/95 Session: 92/93
Date de vote: 20/07/1993 Date de promulgation: 20/07/1993 Date de publication: 25/09/1993
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/06/1993 Dépôt Collège réuni B-48/1-92/93 
29/06/1993 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
02/07/1993 Désignation d'un rapporteur Christian-Guy Smal  
02/07/1993 Discussion générale en commission  
02/07/1993 Discussion des articles en commission  
02/07/1993 Adopté(e) en commission  
02/07/1993 Rapport écrit Christian-Guy Smal B-48/2-92/93 
20/07/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (92/93)  93
20/07/1993 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (92/93)  99
20/07/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (92/93)  111
20/07/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (92/93)  111