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Fiche du dossier B-54/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
B-54/1-93/94 Projet d'ordonnance contenant le Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1994.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget
Budget 1994
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 22/12/1993 Date de promulgation: 13/01/1994 Date de publication: 23/02/1994
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/11/1993 Dépôt Collège réuni B-54/1-93/94 
19/11/1993 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
01/12/1993 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
01/12/1993 Discussion générale en commission  
01/12/1993 Discussion des articles en commission  
01/12/1993 Adopté(e) en commission  
07/12/1993 Approbation du rapport  
01/12/1993 Rapport écrit Léon Paternoster B-54/2-93/94 
22/12/1993 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (93/94)  25
22/12/1993 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (93/94)  50
22/12/1993 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 3 (93/94)  53
22/12/1993 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 3 (93/94)  54