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Fiche du dossier B-56/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
B-56/1-93/94 Rapport sur "L'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale".
 
Auteur: Béghin Jan
Galand Paul
Matière(s): Lutte contre la pauvreté et la marginalisation
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 24/03/1994 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/10/1993 Dépôt Jan Béghin, Paul Galand B-56/1-93/94 
21/10/1993 Prise en considération et renvoi en commission  
21/10/1993 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales)  
09/02/1994 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin, Paul Galand  
09/02/1994 Discussion générale en commission  
23/02/1994 Discussion générale en commission  
03/03/1994 Discussion générale en commission  
09/03/1994 Discussion générale en commission  
16/03/1994 Approbation du rapport  
16/03/1994 Rapport écrit Jan Béghin, Paul Galand B-56/1-93/94 
24/03/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 6 (93/94)  72
24/03/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (93/94)  88
24/03/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (93/94)  88