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Fiche du dossier B-57/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
B-57/1-93/94 Projet d'ordonnance portant approbation de la Convention sur les substances psychotropes et des annexes, faites à Vienne le 21 février 1971.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 08/07/1994 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
23/03/1994 Dépôt Collège réuni B-57/1-93/94 
23/03/1994 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé)  
10/06/1994 Désignation d'un rapporteur Léon Paternoster  
10/06/1994 Discussion générale en commission  
10/06/1994 Discussion des articles en commission  
10/06/1994 Votes en commission  
10/06/1994 Adopté(e) en commission  
10/06/1994 Rapport écrit Léon Paternoster B-57/2-93/94 
08/07/1994 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 9 (93/94)  103
08/07/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (93/94)  104
08/07/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (93/94)  124
08/07/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (93/94)  124