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Fiche du dossier B-58/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
B-58/1-93/94 Proposition d'ordonnance portant création d'un Centre de guidance en matière de crédit.
 
Auteur: Vandenbussche Michiel
Matière(s): Aide aux personnes
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
28/03/1994 Dépôt Michiel Vandenbussche B-58/1-93/94 
22/04/1994 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (93/94)  92
22/04/1994 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales) C.R.I. 7 (93/94)  92
08/06/1994 Désignation d'un rapporteur Bernard de Marcken de Merken  
08/06/1994 Discussion générale en commission  
06/07/1994 Désignation d'un rapporteur Magdeleine Willame-Boonen  
06/07/1994 Discussion générale en commission  
21/05/1995 Caduc(que)