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Fiche du dossier B-60/1-93/94

Banque carrefour de la legislation
B-60/1-93/94 Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1994.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1994
 
Législature: 89/95 Session: 93/94
Date de vote: 08/07/1994 Date de promulgation: 08/09/1994 Date de publication: 19/10/1994
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/06/1994 Dépôt Collège réuni B-60/1-93/94 
20/06/1994 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
24/06/1994 Désignation d'un rapporteur Brigitte Grouwels  
24/06/1994 Discussion générale en commission  
24/06/1994 Discussion des articles en commission  
24/06/1994 Votes en commission  
24/06/1994 Adopté(e) en commission  
29/06/1994 Approbation du rapport  
30/06/1994 Rapport écrit Brigitte Grouwels B-60/2-93/94 
08/07/1994 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (93/94)  104
08/07/1994 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (93/94)  115
08/07/1994 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (93/94)  125
08/07/1994 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (93/94)  125