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Fiche du dossier A-57/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-57/1-95/96 Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et à ses annexes I à XIII, faites à Helsinki le 17 mars 1992.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 29/03/1996 Date de promulgation: 25/04/1996 Date de publication: 27/06/1996
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/12/1995 Dépôt Gouvernement A-57/1-95/96 
05/03/1996 Renvoi commission finances et affaires générales  
05/03/1996 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche  
05/03/1996 Discussion générale en commission  
12/03/1996 Renvoi commission environnement et énergie  
12/03/1996 Désignation d'un rapporteur François Roelants du Vivier  
12/03/1996 Votes en commission  
12/03/1996 Adopté(e) en commission  
12/03/1996 Renvoi commission finances et affaires générales  
12/03/1996 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
12/03/1996 Votes en commission  
12/03/1996 Adopté(e) en commission  
12/03/1996 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Serge de Patoul A-57/2-95/96 
29/03/1996 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 15 (95/96)  523
29/03/1996 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (95/96)  525
29/03/1996 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (95/96)  595
29/03/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 16 (95/96)  595
27/06/1996 Publié au Moniteur   Moniteur