Projet d'ordonnance portant assentiment à: l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Relations extérieures Partenaires européens Partenaires internationaux Conventions cadres et accords de coopération