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Fiche du dossier A-38/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-38/1-95/96 Projet d'ordonnance contenant le Budget Général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1996
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 01/12/1995 Date de promulgation: 14/12/1995 Date de publication: 01/03/1996
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
18/10/1995 Dépôt Gouvernement A-38/1-95/96 
18/10/1995 Erratum/Errata A-38/1-95/96 Err. 
24/10/1995 Renvoi commission finances et affaires générales  
24/10/1995 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon  
24/10/1995 Discussion générale en commission  
26/10/1995 Discussion générale en commission  
30/10/1995 Renvoi commission environnement et énergie  
30/10/1995 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
30/10/1995 Discussion générale en commission  
30/10/1995 Votes en commission  
06/11/1995 Discussion générale en commission  
06/11/1995 Votes en commission  
07/11/1995 Renvoi en commission 4 (Logement)  
07/11/1995 Désignation d'un rapporteur Marie-Laure Stengers  
07/11/1995 Discussion générale en commission  
07/11/1995 Renvoi commission affaires intérieures  
07/11/1995 Désignation d'un rapporteur Benoît Veldekens  
07/11/1995 Discussion générale en commission  
07/11/1995 Votes en commission  
08/11/1995 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
08/11/1995 Désignation d'un rapporteur Michel Hecq  
08/11/1995 Discussion générale en commission  
08/11/1995 Votes en commission  
08/11/1995 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
08/11/1995 Désignation d'un rapporteur Michèle Carthé  
08/11/1995 Discussion générale en commission  
09/11/1995 Renvoi en commission 4 (Logement)  
09/11/1995 Discussion générale en commission  
09/11/1995 Votes en commission  
10/11/1995 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
10/11/1995 Discussion générale en commission  
10/11/1995 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
10/11/1995 Désignation d'un rapporteur  
10/11/1995 Discussion générale en commission  
10/11/1995 Renvoi commission affaires intérieures  
10/11/1995 Votes en commission  
10/11/1995 Adopté(e) en commission  
13/11/1995 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
13/11/1995 Discussion générale en commission  
13/11/1995 Votes en commission  
14/11/1995 Renvoi commission finances et affaires générales  
14/11/1995 Discussion générale en commission  
14/11/1995 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
14/11/1995 Votes en commission  
14/11/1995 Renvoi commission finances et affaires générales  
14/11/1995 Discussion générale en commission  
20/11/1995 Discussion générale en commission  
20/11/1995 Votes en commission  
21/11/1995 Discussion générale en commission  
21/11/1995 Discussion des articles en commission  
21/11/1995 Votes en commission  
21/11/1995 Adopté(e) en commission  
24/11/1995 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Anne-Sylvie Mouzon A-38/2-95/96 
24/11/1995 Avis des commissions permanentes A-38/3-95/96 Comm. 
24/11/1995 Approbation du rapport  
30/11/1995 Amendement(s) après rapport A-38/3-95/96 
30/11/1995 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (95/96)  76
01/12/1995 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (95/96)  128
01/12/1995 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (95/96)  197
01/12/1995 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (95/96)  227
01/12/1995 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (95/96)  227
01/03/1996 Publié au Moniteur   Moniteur