Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-76/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-76/1-95/96 Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, fait à Bruxelles le 8 décembre 1993.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 21/06/1996 Date de promulgation: 18/07/1996 Date de publication: 09/08/1996
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/03/1996 Dépôt Gouvernement A-76/1-95/96 
11/06/1996 Renvoi commission finances et affaires générales  
11/06/1996 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
11/06/1996 Discussion générale en commission  
11/06/1996 Votes en commission  
11/06/1996 Adopté(e) en commission  
14/06/1996 Rapport écrit Serge de Patoul A-76/2-95/96 
14/06/1996 Approbation du rapport  
21/06/1996 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  866
21/06/1996 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  866
21/06/1996 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  884
21/06/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  884
09/08/1996 Publié au Moniteur   Moniteur