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Fiche du dossier A-79/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-79/1-95/96 Projet d'ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1996
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 21/06/1996 Date de promulgation: 18/07/1996 Date de publication: 31/07/1996
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/04/1996 Dépôt Gouvernement A-79/1-95/96 
21/05/1996 Renvoi commission finances et affaires générales  
21/05/1996 Désignation d'un rapporteur Eric van Weddingen  
21/05/1996 Discussion générale en commission  
28/05/1996 Discussion générale en commission  
04/06/1996 Discussion générale en commission  
04/06/1996 Discussion des articles en commission  
04/06/1996 Votes en commission  
04/06/1996 Adopté(e) en commission  
11/06/1996 Rapport écrit Eric van Weddingen A-79/2-95/96 
11/06/1996 Approbation du rapport  
20/06/1996 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 22 (95/96)  793
21/06/1996 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 23 (95/96)  829
21/06/1996 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  843
21/06/1996 Amendement(s) après rapport A-79/3-95/96 
21/06/1996 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  877
21/06/1996 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  878
21/06/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  878
31/07/1996 Publié au Moniteur   Moniteur