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Fiche du dossier B-43/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
B-43/1-96/97 Projet d'ordonnance portant assentiment à: l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Partenaires internationaux
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 20/11/1998 Date de promulgation: 10/12/1998 Date de publication: 04/03/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/07/1997 Dépôt Collège réuni B-43/1-96/97 
30/09/1998 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
30/09/1998 Ajourné(e) en commission  
08/10/1998 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin, Jacques De Coster  
08/10/1998 Discussion générale en commission  
08/10/1998 Discussion des articles en commission  
08/10/1998 Votes en commission  
08/10/1998 Adopté(e) en commission  
08/10/1998 Rapport écrit Jan Béghin, Jacques De Coster B-43/2-97/98 
20/11/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (98/99)  52
20/11/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (98/99)  53
20/11/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (98/99)  66
20/11/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (98/99)  66
04/03/1999 Publié au Moniteur   Moniteur