Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-89/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-89/1-95/96 Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux ainsi qu'aux annexes I, II, III et IV, signées à Helsinki le 17 mars 1992.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Pollution de l'eau
Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 21/06/1996 Date de promulgation: 18/07/1996 Date de publication: 09/08/1996
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
22/05/1996 Dépôt Gouvernement A-89/1-95/96 
04/06/1996 Renvoi commission finances et affaires générales  
04/06/1996 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
04/06/1996 Discussion générale en commission  
11/06/1996 Renvoi commission environnement et énergie  
11/06/1996 Désignation d'un rapporteur Mahfoudh Romdhani  
11/06/1996 Discussion générale en commission  
11/06/1996 Votes en commission  
11/06/1996 Renvoi commission finances et affaires générales  
11/06/1996 Discussion générale en commission  
11/06/1996 Votes en commission  
11/06/1996 Adopté(e) en commission  
14/06/1996 Rapport écrit Serge de Patoul A-89/2-95/96 
14/06/1996 Approbation du rapport  
21/06/1996 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  855
21/06/1996 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  856
21/06/1996 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  882
21/06/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 24 (95/96)  882
09/08/1996 Publié au Moniteur   Moniteur
20/02/1997 Erratum/Errata   3481