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Fiche du dossier A-93/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-93/1-95/96 Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Déchets
Mécanismes de coopération
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 24/01/1997 Date de promulgation: 30/01/1997 Date de publication: 05/03/1997
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/06/1996 Dépôt Gouvernement A-93/1-95/96 
02/07/1996 Renvoi commission environnement et énergie  
02/07/1996 Désignation d'un rapporteur Alain Adriaens  
02/07/1996 Discussion générale en commission  
09/07/1996 Discussion générale en commission  
03/12/1996 Discussion reportée ou ajournée  
10/12/1996 Discussion générale en commission  
10/12/1996 Discussion des articles en commission  
14/01/1997 Rapport écrit Alain Adriaens A-93/2-96/97 
15/01/1997 Votes en commission  
15/01/1997 Adopté(e) en commission  
24/01/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 14 (96/97)  447
24/01/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 14 (96/97)  458
24/01/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (96/97)  493
24/01/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (96/97)  493
05/03/1997 Publié au Moniteur   Moniteur