Projet d'ordonnance portant assentiment à: l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux Déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Relations extérieures Partenaires européens Partenaires internationaux Conventions cadres et accords de coopération
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