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Fiche du dossier A-96/1-95/96

Banque carrefour de la legislation
A-96/1-95/96 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Transport en commun
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: 19/07/1996 Date de promulgation: 19/07/1996 Date de publication: 28/08/1996
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
21/06/1996 Dépôt Gouvernement A-96/1-95/96 
26/06/1996 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
26/06/1996 Désignation d'un rapporteur Michèle Carthé  
26/06/1996 Votes en commission  
26/06/1996 Adopté(e) en commission  
26/06/1996 Rapport écrit Michèle Carthé A-96/2-95/96 
18/07/1996 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 25 (95/96)  907
18/07/1996 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (95/96)  909
19/07/1996 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 27 (95/96)  978
19/07/1996 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 27 (95/96)  978
28/08/1996 Publié au Moniteur   Moniteur