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Fiche du dossier B-55/1-97/98

Banque carrefour de la legislation
B-55/1-97/98 Projet d'ordonnance portant assentiment à: l'Accord Euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume de Maroc, d'autre part, et aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 26 février 1996.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Partenaires internationaux
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 20/11/1998 Date de promulgation: 10/12/1998 Date de publication: 04/03/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/11/1997 Dépôt Collège réuni B-55/1-97/98 
30/09/1998 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
30/09/1998 Ajourné(e) en commission  
08/10/1998 Désignation d'un rapporteur Jan Béghin, Jacques De Coster  
08/10/1998 Discussion générale en commission  
08/10/1998 Discussion des articles en commission  
08/10/1998 Votes en commission  
08/10/1998 Adopté(e) en commission  
08/10/1998 Rapport écrit Jan Béghin, Jacques De Coster B-55/2-97/98 
20/11/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 3 (98/99)  52
20/11/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (98/99)  57
20/11/1998 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (98/99)  72
20/11/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (98/99)  72
04/03/1999 Publié au Moniteur   Moniteur