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Fiche du dossier B-56/1-97/98

Banque carrefour de la legislation
B-56/1-97/98 Projet d'ordonnance ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février, mars et avril pour l'année budgétaire 1998.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1998
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 19/12/1997 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/12/1997 Dépôt Collège réuni B-56/1-97/98 
19/12/1997 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
19/12/1997 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Jean-Pierre Cornelissen  
19/12/1997 Discussion générale en commission  
19/12/1997 Votes en commission  
19/12/1997 Adopté(e) en commission  
19/12/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (97/98)  74
19/12/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 5 (97/98)  77
19/12/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (97/98)  88
19/12/1997 Pas de double majorité C.R.I. 5 (97/98)  88