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Fiche du dossier B-11/1-S.O.1999

Banque carrefour de la legislation
B-11/1-S.O.1999 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1998
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: 10/12/1999 Date de promulgation: 16/12/1999 Date de publication: 31/10/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/09/1999 Dépôt Collège réuni B-11/1-S.O.1999 
01/10/1999 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
24/11/1999 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
24/11/1999 Discussion générale en commission  
24/11/1999 Amendement(s) en commission  
25/11/1999 Désignation d'un rapporteur Adelheid Byttebier  
25/11/1999 Votes en commission  
25/11/1999 Adopté(e) en commission  
25/11/1999 Rapport écrit Adelheid Byttebier, Anne-Sylvie Mouzon B-11/2-99/00 
10/12/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (99/00)  31
10/12/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 4 (99/00)  53
10/12/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (99/00)  72
10/12/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (99/00)  72
31/10/2000 Publié au Moniteur   Moniteur