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Fiche du dossier B-22/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
B-22/1-99/00 Projet d'ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1999
Budget 2000
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 10/12/1999 Date de promulgation: 16/12/1999 Date de publication: 31/10/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/11/1999 Dépôt Collège réuni B-22/1-99/00 
19/11/1999 Justification Collège réuni B-22/2-99/00 
24/11/1999 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)  
24/11/1999 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
24/11/1999 Discussion générale en commission  
24/11/1999 Amendement(s) en commission  
25/11/1999 Désignation d'un rapporteur Adelheid Byttebier  
25/11/1999 Votes en commission  
25/11/1999 Adopté(e) en commission  
25/11/1999 Rapport écrit Adelheid Byttebier, Anne-Sylvie Mouzon B-22/3-99/00 
10/12/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 4 (99/00)  31
10/12/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 4 (99/00)  64
10/12/1999 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 4 (99/00)  64
10/12/1999 Amendement(s) après rapport B-22/4-99/00 
10/12/1999 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 5 (99/00)  77
10/12/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (99/00)  78
10/12/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (99/00)  78
31/10/2000 Publié au Moniteur   Moniteur