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Fiche du dossier B-31/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
B-31/1-99/00 Projet d'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement de certains secteurs de l'Aide aux personnes.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Aide aux personnes
Protection de la jeunesse
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 25/10/2002 Date de promulgation: 07/11/2002 Date de publication: 27/11/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/05/2000 Dépôt Collège réuni B-31/1-99/00 
16/06/2000 Renvoi en commission 2 de l'assemblée réunie (Aff. sociales)  
05/07/2000 Désignation d'un rapporteur Mohamed Azzouzi  
05/07/2000 Discussion générale en commission  
08/11/2000 Discussion générale en commission  
17/01/2001 Discussion générale en commission  
13/03/2002 Discussion générale en commission  
27/03/2002 Discussion générale en commission  
05/06/2002 Discussion générale en commission  
19/06/2002 Discussion ajournée  
03/07/2002 Discussion générale en commission  
10/07/2002 Discussion générale en commission  
10/07/2002 Votes en commission  
10/07/2002 Adopté(e) en commission  
25/09/2002 Approbation du rapport  
25/09/2002 Rapport écrit Mohamed Azzouzi B-31/2-01/02 
25/10/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 3 (02/03)  26
25/10/2002 Amendement(s) après rapport Dominique Braeckman, Denis Grimberghs, Joël Riguelle B-31/3-02/03 
25/10/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 3 (02/03)  35
25/10/2002 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 3 (02/03)  38
25/10/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (02/03)  60
25/10/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (02/03)  60
27/11/2002 Publié au Moniteur   Moniteur