Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Relations extérieures Partenaires internationaux Conventions cadres et accords de coopération