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Fiche du dossier B-55/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
B-55/1-00/01 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 portant constitution de services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale à gestion séparée.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Collège réuni
Commission communautaire commune
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: 13/07/2001 Date de promulgation: 19/07/2001 Date de publication: 28/11/2001
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/06/2001 Dépôt Collège réuni B-55/1-00/01 
15/06/2001 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 14 (00/01)  182
21/06/2001 Discussion reportée ou ajournée  
05/07/2001 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
05/07/2001 Discussion générale en commission  
05/07/2001 Votes en commission  
05/07/2001 Adopté(e) en commission  
05/07/2001 Rapport écrit Danielle Caron B-55/2-00/01 
09/07/2001 Approbation du rapport  
13/07/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (00/01)  219
13/07/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (00/01)  221
13/07/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (00/01)  227
13/07/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (00/01)  227
28/11/2001 Publié au Moniteur   Moniteur