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Fiche du dossier B-66/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
B-66/1-01/02 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2002.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2002
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 20/12/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/11/2001 Dépôt Collège réuni B-66/1-01/02 
30/11/2001 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 4 (01/02)  35
06/12/2001 Désignation d'un rapporteur Amina Derbaki Sbaï  
06/12/2001 Discussion générale en commission  
12/12/2001 Discussion générale en commission  
12/12/2001 Votes en commission  
12/12/2001 Adopté(e) en commission  
12/12/2001 Rapport écrit Amina Derbaki Sbaï B-66/2-01/02 
20/12/2001 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (01/02)  75
20/12/2001 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  87
20/12/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  105
20/12/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  125
20/12/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 7 (01/02)  125