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Fiche du dossier A-155/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-155/1-96/97 Projet d'ordonnance relative à certains agents contractuels du Ministère et des organismes d'intéret public de la Région de Bruxelles-Capitale, lauréats d'un concours de recrutement organisé par le Secrétariat permanent de Recrutement.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Personnel (MRBC)
Citeo
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 14/07/1997 Date de promulgation: 17/07/1997 Date de publication: 03/10/1997
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/02/1997 Dépôt Gouvernement A-155/1-96/97 
01/07/1997 Renvoi commission finances et affaires générales  
01/07/1997 Désignation d'un rapporteur Jacques De Grave  
01/07/1997 Discussion générale en commission  
01/07/1997 Discussion des articles en commission  
01/07/1997 Votes en commission  
01/07/1997 Adopté(e) en commission  
07/07/1997 Rapport écrit Jacques De Grave A-155/2-96/97 
07/07/1997 Approbation du rapport  
14/07/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1115
14/07/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1120
14/07/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1199
14/07/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1199
03/10/1997 Publié au Moniteur   Moniteur