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Fiche du dossier A-158/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-158/1-96/97 Projet d'ordonnance portant assentiment au Traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes EM, NI, TRM, N, VC, ID, IA, P, G, TFU, D, B, PA et T, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexés, et l'Acte final, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Politique de l'Energie
Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 14/07/1997 Date de promulgation: 17/07/1997 Date de publication: 20/11/1997
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/02/1997 Dépôt Gouvernement A-158/1-96/97 
20/02/1997 Renvoi commission finances et affaires générales  
23/06/1997 Désignation d'un rapporteur Mohamed Daïf  
23/06/1997 Votes en commission  
23/06/1997 Adopté(e) en commission  
01/07/1997 Rapport écrit Mohamed Daïf A-158/2-96/97 
14/07/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1146
14/07/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1147
14/07/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1200
14/07/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 35 (96/97)  1200
20/11/1997 Publié au Moniteur   Moniteur