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Fiche du dossier B-80/1-01/02

Banque carrefour de la legislation
B-80/1-01/02 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le République arabe d'Egypte, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg, le 25 juin 2001.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Relations extérieures
Partenaires européens
Partenaires internationaux
Conventions cadres et accords de coopération
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 12/07/2002 Date de promulgation: 18/07/2002 Date de publication: 27/08/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/06/2002 Dépôt Collège réuni B-80/1-01/02 
21/06/2002 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 17 (01/02)  218
27/06/2002 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
27/06/2002 Discussion générale en commission  
27/06/2002 Votes en commission  
27/06/2002 Adopté(e) en commission  
27/06/2002 Rapport écrit Danielle Caron B-80/2-01/02 
12/07/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 19 (01/02)  236
12/07/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 19 (01/02)  237
12/07/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (01/02)  240
12/07/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (01/02)  241
27/08/2002 Publié au Moniteur   Moniteur